Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet du Contrat
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales de vente du service d'aide à la gestion financière et à l'investissement proposé par Fitnance.
Article 2 : Définitions
- "Service" désigne l'aide à la gestion financière et à l'investissement proposée Fitnance.
- "Client" désigne la personne physique ou morale qui a souscrit au service.
- "Contrat" désigne le présent contrat.
Article 3 : Durée du Contrat
Le contrat est conclu pour une durée d'un an. Le client peut résilier le contrat à tout moment en notifiant Fitnance par écrit.
Article 4 : Paiement
Le prix du service est fixé à 1760€. Le paiement est effectué à l'avance, par virement. Le client est responsable du paiement du prix, même en cas de résiliation du contrat.
Article 5 : Garantie Satisfait ou Remboursé
Fitnance s'engage à offrir une garantie "satisfait ou remboursé" sous réserve du respect des conditions suivantes :
Conditions d'éligibilité :
- Durée du coaching : Le coaching doit s'étendre sur une période comprise entre 6 mois et 1 an.
- Objectifs atteints : La satisfaction est validée si l'un des critères suivants est rempli :
- Les objectifs définis lors du premier entretien ont été validés par le coaché.
- Le client a réalisé des investissements grâce au coaching lui permettant de générer un retour sur investissement équivalent au prix du service (1760€) sur une période d'un an.
- Participation active : Le client doit avoir participé activement aux séances de coaching, réalisé les tâches et missions assignées, et mis en œuvre les recommandations données.
Modalités de remboursement :
- Remboursement total : Le client peut demander un remboursement total si les objectifs n'ont pas été atteints malgré le respect des conditions d'éligibilité.
- Remboursement partiel : Un remboursement partiel peut être accordé si les objectifs ont été partiellement atteints.
Article 6 : Confidentialité
Fitnance s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client. Les informations fournies par le client sont utilisées uniquement pour la fourniture du service.
Article 7 : Responsabilité
Fitnance n'est pas responsable des dommages ou pertes causés par la fourniture du service, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
Article 8 : Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit français.
Article 9 : Litiges
Pour toute question concernant nos CGV, contactez-moi via la page de contact. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.
Article 10 : Modification du Contrat
Fitnance se réserve le droit de modifier le présent contrat à tout moment, sans préavis.
Article 11 : Acceptation
Le client accepte les conditions générales de vente en souscrivant au service.
Article 12 : Non-renonciation
La non-application d'une disposition du présent contrat ne saurait être considérée comme une renonciation à cette disposition.
Article 13 : Intégralité du Contrat
Le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les parties.